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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1956 relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'art. 6, al. 1, la loi du 24 décembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1956
Page:848
Avis du Conseil d'Etat --