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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2022
Page:3204
Avis du Conseil d'Etat 70802
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...