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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Effet: "pendant l'année scolaire 2003/2004" (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2003 au 31/08/2004

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27286