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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 avril 1949 supprimant la première et la troisième chambres flamandes temporaires de la cour militaire séant à Anvers, la première chambre française temporaire de la Cour militaire séant à Anvers et la deuxième chambre fançaise temporaire de la Cour militaire séant à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1949
Page:	2888

Avis du Conseil d'Etat