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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 juni 1976 tot regeling van de samenstelling en de werking van de Raad van Beroep bij de Nederlandse Commissie voor de Cultuur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1976
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 01/06/1991