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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de l'Information criminelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1977
Page:14807
  • 13/01/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 13/07/2000