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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2015
Edition:2
Page:69679
Avis du Conseil d'Etat 58295
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/2015 au ...