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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 23 mars 1982 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1982
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1982
Page:3342
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14563
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication