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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 11. Februar 2003 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Dezember 1995 zur Anerkennung und Bezuschussung von Personen und Einrichtungen zur Begleitung und Betreuung von Jugendlichen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 février 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 réglant la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:1
Page:31950
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/11/2009