Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2019
Page:	8175

Avis du Conseil d'Etat

64290

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020

Art. 4 et 5: 01/01/2022

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...