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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 autorisant l'Agence wallonne des Télécommunications à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2003
Page:31250
Avis du Conseil d'Etat 35262
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...