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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1999
Page:18869
Avis du Conseil d'Etat 29081
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11
Article 8: 01/02/2000 (Avis 28/01/2000)
Article 10, A, 13 et 16: 01/01/2000 (AR 03/11/1999)

Remarques Attention : 3 arrêtés royaux de la même date portant le même intitulé au même MB