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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1994 déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1994
Page:28086
Avis du Conseil d'Etat 23372
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992