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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1976
Page:5516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1975