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Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2013
Page:44072
Avis du Conseil d'Etat 53070
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...