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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 maart 1998 tot uitvoering van artikel 8, § 1, 23°, het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15426
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998

Période de vigueur du 01/03/1998 au 31/12/2010