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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2021 adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2021
Page:	96713

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 38: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...

Remarques Art. 37: "Toute référence dans une norme de valeur décrétale ou réglementaire ou dans un contrat à l’arrêté de délégation du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au service public de Wallonie doit être lue comme faisant référence à l’arrêté du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au service public de Wallonie."