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Intitulé

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2019
Page:	87072

03/10/2019 (Avis rectificatif)
1) Les noms et numéros des divisions intitulées "Dispositions générales" et "Dispositions introductives" sont ajoutées, à savoir respectivement "Livre premier" et "Titre premier".
2) La numérotation inexacte des articles "1.1-1", "1.1-2", "1.1-3" et "art. 1.1.3.1-1" est corrigée; ils deviennent les articles "1.1.1-1", "1.1.1-2", "1.1.1-3" et "1.3.1-1".

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: voyez l'art. 19 du DCF 03/05/2019: 01/09/2020, à l'exception des dispositions suivantes du Code qui entrent en vigueur aux différentes dates suivantes:
- Art. 1.4.4-1 et 1.4.4-2 (à savoir les deux premiers articles du Livre I, Titre IV, Chapitre IV): 01/01/2020 (à l'origine, la date d'entrée en vigueur de ces dispositions était fixée au 01/09/2020 mais elle a été avancée au 01/01/2020 par l'art. 60 du DCF 18/12/2019 qui a modifié l'art. 19 du DCF 03/05/2019)
- Art. 1.6.2-1 à art. 1.6.2-6 (Livre I, Titre VI, Chapitre II): jour de publication
- Art. 1.6.4-1 à art. 1.6.4-3 (Livre I, Titre VI, Chapitre IV): jour de publication
- Art. 1.7.9-4 et 1.7.9-11: initialement fixée au 01/09/2020 et reportée au 06/09/2020 par l'art. 5 du DCF 17/07/2020 qui a modifié l'article 19 du DCF 03/05/2019

Dispositions transitoires: art. 14 à 18/1. Voyez aussi les deux alinéas de l'art. 20 qui sont rédigés comme suit:
"Les trois années de l'enseignement maternel sont organisées en tronc commun à partir de l'année scolaire 2020-2021. Les deux premières années de l'enseignement primaire sont organisées en tronc commun à partir de l'année scolaire 2021-2022. Chaque année scolaire ultérieure, une année de l'enseignement primaire supplémentaire est organisée en tronc commun de sorte que la sixième année primaire est organisée selon ces modalités à partir de l'année scolaire 2025-2026.
Le degré inférieur de l'enseignement secondaire est organisé en tronc commun à partir de l'année scolaire 2026-2027 s'agissant de la première année, de l'année scolaire 2027-2028 s'agissant de la deuxième année, et de l'année scolaire 2028-2029 s'agissant de la troisième année."

Période de vigueur

du 19/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49466

2) En date du 30/07/2021 (date de publication du DCF 17/06/2021 'portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire (...)'), le présent code comporte trois livres:
- Livre premier. - Dispositions générales ("Livre I" dans l'analyse, en raison de la coexistence du "livre II")
- Livre II. - Du tronc commun
- Livre 6. - Dispositifs transversaux (mention en chiffres arabes, conformément au choix du législateur)

Annexé à

Nature

Date

DCF

03/05/2019