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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2005 pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2005
Page:25165
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38060
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...