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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 fixant la date d’entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:1
Page:69070
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...