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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2003
Edition:1
Page:24737
Avis du Conseil d'Etat 35191
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/05/2003 au ...