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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2010
Page:13681
Avis du Conseil d'Etat 47537
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...