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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Juli 2013 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. Oktober 1964 zur Regelung der Häufigkeit und der Modalitäten der ärztlichen Untersuchungen und zur Festlegung der Bedingungen für die Ausübung der schulärztlichen Untersuchungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2013
Page:64430
Avis du Conseil d'Etat 53498
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...