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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI – Etablissements pénitentiaires, à l’exclusion du personnel de surveillance et technique]
Arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2003
Page:	21526

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Pour les membres du personnel visés à l’article 1er appartenant aux niveaux C et D : 01/06/2002
Pour les membres du personnel visés à l’article 1er appartenant au niveau B : 01/10/2002
Pour les membres du personnel visés à l’article 1er appartenant au niveau 1 : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/06/2002 au ...