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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2007
Edition:2
Page:26671
Avis du Conseil d'Etat 42134
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/07/2013