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Intitulé

Circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2003
Numéro: GPI36
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2003
Page:21322
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée