Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramique de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre du Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1948
Page:	4432

Avis du Conseil d'Etat