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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 portant exécution de l'article 8, § 2 du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1987
Page:12225
Avis du Conseil d'Etat 18113
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication