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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1991 administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1991
Page:	6682

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1991

TT

Période de vigueur

du 01/04/1991 au 31/03/1992