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Intitulé

Loi du 15 mars 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2003
Edition:3
Page:17596
Avis du Conseil d'Etat 31873 + 25609
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2003 au ...