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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17202
Avis du Conseil d'Etat 34952
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/04/2003 au ...