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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37532

Avis du Conseil d'Etat

42711

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 20/07/2007 au ...