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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 2024 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2024
Page:97637
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 77015 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 77015
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...
Remarques Avis CE: le numéro de la demande d'avis mentionné dans le préambule est erroné.