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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 d'approbation de modifications du cadre du personnel de la société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1977
Page:14381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication