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Intitulé

Decreet van 14 maart 2003 tot wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende oprichting van een Herplaatsingsfonds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2003
Page:17078
Avis du Conseil d'Etat 33830
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/04/2003 au 31/12/2008