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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2003
Edition:	2
Page:	16679

23/05/2003 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2003
Articles 1er, § 6, 29 et 52 : 01/01/2004;
Articles 7, § 2, 1°, 31, § 2, 33, et annexe A, tableaux 1 à 6, et 1bis à 5bis : 01/08/2005;
Article 7, § 2, 2°, et annexe A, tableaux 9 à 11 : 01/12/2003;
Articles 23, alinéa 1er, 1°, a), et 2°, a), 42, alinéa 2, et 43 : 01/10/2003;
Article 31, § 1er : 01/12/2005;
Article 31, § 3 : 01/08/2004;
Article 50 : 01/07/2004;
Annexe A, tableaux 12 et 13 : 01/09/2003;

Période de vigueur

du 01/07/2003 au ...