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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1977
Page:6362
Avis du Conseil d'Etat U - D