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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2003 déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2003
Edition:1
Page:12869
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 17/03/2003

TT année scolaire 2003-2004

Période de vigueur du 17/03/2003 au 30/06/2004