Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2020
Edition:	2
Page:	77205

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication à 22h (art. 5)

Fin de vigueur: initialement fixée au 19/11/2020 (art. 5) et reportée successivement au 13/12/2020, 15/01/2021, 01/03/2021, 31/03/2021, 25/04/2021 et 07/05/2021 (voyez les modifications de l'art. 5 dans l'analyse)

TT

Période de vigueur

du 26/10/2020 au 07/05/2021