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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971, relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1977
Page:6383
Avis du Conseil d'Etat U - D