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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/2002
Page:58184
Avis du Conseil d'Etat 34542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...