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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1965 prescrivant une enquête annuelle par sondage concernant les transports routiers de marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1965
Page:7096
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/06/1965 au 01/01/1992