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Intitulé

Loi du 30 juin 1972 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre un ou plusieurs emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1972
Page:8130
Avis du Conseil d'Etat 11554
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication