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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56125
Avis du Conseil d'Etat 33910
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2002

Période de vigueur du 24/12/2002 au 18/09/2019