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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2009/76 du 30 avril 2009 instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Numéro: 2009/76
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:2
Page:39355
Avis du Conseil d'Etat 46090
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/2009 au 30/06/2015