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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:1
Page:25169
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996