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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2021
Edition:1
Page:19015
Avis du Conseil d'Etat 68110
Entrée en vigueur / Effet 06/03/2021 (art. 2: "entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 06/03/2021 au ...