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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 3 juin 2020 établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2020
Page:44647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.