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Intitulé

Loi du 6 février 2003 relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2003
Page:9553
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 14/10/2003 (AR 03/10/2003)

Période de vigueur du 14/10/2003 au ...