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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1998

Période de vigueur

du 01/12/1998 au 01/08/1999